Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

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Article 3

I. ― Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
II. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

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Création d'une régie de recettes au musée du service de santé des armées

Résumé. Un système de gestion des recettes est créé au musée du service de santé des armées pour collecter divers types de paiements.

I. ― Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
II. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

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