I. ― Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

II. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.