Arrêté du 24 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

doté d'une régie de recettes

et d'avances

MONTANT

maximum de l'avance

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

des régies de recettes

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

des régies d'avances

Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

475 000

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère).

310 000

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône).

350 000

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.

Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

300 000

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle).

253 000

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).

457 300

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde).

700 000

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var).

650 000

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris.

700 000

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris.

Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine).

80 000

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère).

118 100

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).

55 000

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

60 900

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).

488 600

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Ecole de Bordeaux (Gironde).

72 000

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Ecole de Lyon-Bron (Rhône).

200 000

Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.

Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti.

500

Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).

Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).

Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal).

800

Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).

Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de régies financières pour les établissements militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de plusieurs hôpitaux et services militaires, avec des montants maximaux d'avance spécifiques pour chacun.
Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT
maximum de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
des régies de recettes
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
des régies d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). 475 000 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère). 310 000 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône). 350 000 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 300 000 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle). 253 000 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine). 457 300 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde). 700 000 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var). 650 000 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris. 700 000 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris.
Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine). 80 000 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère). 118 100 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). 55 000 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 60 900 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret). 488 600 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Ecole de Bordeaux (Gironde). 72 000 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Ecole de Lyon-Bron (Rhône). 200 000 Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. Le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.
Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti. 500 Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti). Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).
Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal). 800 Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal). Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).

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