L'article 38 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à Mme Florence Piechowski, inspectrice régionale des douanes, et à M. Stéphane Rivalin, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et des conventions internationales. »