JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Article 1

Article 1

L'article 26 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, directeur des services douaniers, à Mme Myriam Ferrante, inspectrice principale des douanes, et à M. Jean-Marc Bortolussi, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »


Historique des versions

Version 1

L'article 26 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :

« Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, directeur des services douaniers, à Mme Myriam Ferrante, inspectrice principale des douanes, et à M. Jean-Marc Bortolussi, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »