JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Arrêté du 24 décembre 2009

Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1

L'article 26 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, directeur des services douaniers, à Mme Myriam Ferrante, inspectrice principale des douanes, et à M. Jean-Marc Bortolussi, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

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Article 2

L'article 38 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à Mme Florence Piechowski, inspectrice régionale des douanes, et à M. Stéphane Rivalin, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et des conventions internationales. »

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Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects demeurent inchangées.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 décembre 2009.

J. Fournel