L'arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision n° 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve est abrogé.
L'arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision n° 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve est abrogé.