En vigueur depuis le 31 décembre 2008
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Compensation financière pour les anciens gestionnaires d'aéroports
Il est alloué, au titre de la part de 2, 248 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 18 mars 2008 susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les gestionnaires d'aéroport ayant cessé leur exploitation :
― cent quarante-deux mille cent vingt et un euros (142 121 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, précédent exploitant de l'aéroport de Nîmes-Arles-Camargue-Cévennes ;
― soixante-seize mille deux cent quatre-vingts euros (76 280 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Savoie, précédent exploitant de l'aéroport de Chambéry-Savoie.