Arrêté du 24 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La somme restant disponible au titre de la part mentionnée à l'article 1er (Allocation de fonds pour les anciens gestionnaires d'aéroports) sera versée à l'ensemble des aéroports bénéficiaires du produit de la majoration sur la base des pourcentages de répartition en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds restants de la taxe d'aéroport

Résumé. Le reste de l'argent de la taxe d'aéroport est partagé entre les aéroports selon des pourcentages fixes.

La somme restant disponible au titre de la part mentionnée à l'article 1er (Allocation de fonds pour les anciens gestionnaires d'aéroports) sera versée à l'ensemble des aéroports bénéficiaires du produit de la majoration sur la base des pourcentages de répartition en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance