En vigueur depuis le 31 décembre 2008
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Répartition des fonds restants de la taxe d'aéroport
La somme restant disponible au titre de la part mentionnée à l'article 1er (Allocation de fonds pour les anciens gestionnaires d'aéroports) sera versée à l'ensemble des aéroports bénéficiaires du produit de la majoration sur la base des pourcentages de répartition en vigueur.