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Arrêté du 24 décembre 2008

relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation financière pour les anciens gestionnaires d'aéroports

Résumé. Des sommes d'argent sont attribuées à deux chambres de commerce pour compenser les coûts liés à la fermeture de leurs aéroports.

Il est alloué, au titre de la part de 2, 248 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 18 mars 2008 susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les gestionnaires d'aéroport ayant cessé leur exploitation :
― cent quarante-deux mille cent vingt et un euros (142 121 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, précédent exploitant de l'aéroport de Nîmes-Arles-Camargue-Cévennes ;
― soixante-seize mille deux cent quatre-vingts euros (76 280 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Savoie, précédent exploitant de l'aéroport de Chambéry-Savoie.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Répartition des fonds restants de la taxe d'aéroport

Résumé. Le reste de l'argent de la taxe d'aéroport est partagé entre les aéroports selon des pourcentages fixes.

La somme restant disponible au titre de la part mentionnée à l'article 1er (Allocation de fonds pour les anciens gestionnaires d'aéroports) sera versée à l'ensemble des aéroports bénéficiaires du produit de la majoration sur la base des pourcentages de répartition en vigueur.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général

des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 24 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3