JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Arrêté du 24 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

Article 1

Il est alloué, au titre de la part de 2, 248 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 18 mars 2008 susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les gestionnaires d'aéroport ayant cessé leur exploitation :
― cent quarante-deux mille cent vingt et un euros (142 121 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, précédent exploitant de l'aéroport de Nîmes-Arles-Camargue-Cévennes ;
― soixante-seize mille deux cent quatre-vingts euros (76 280 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Savoie, précédent exploitant de l'aéroport de Chambéry-Savoie.

Article 2

La somme restant disponible au titre de la part mentionnée à l'article 1er sera versée à l'ensemble des aéroports bénéficiaires du produit de la majoration sur la base des pourcentages de répartition en vigueur.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général

des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge