Après l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.

Le chef du service :

- anime le réseau des chefs de mission ;

- leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;

- assure la liaison avec les autres services de la direction. »