Arrêté du 24 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Après l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.
Le chef du service :

  • anime le réseau des chefs de mission ;
  • leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;
  • assure la liaison avec les autres services de la direction.
»

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Après l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.
Le chef du service :

  • anime le réseau des chefs de mission ;
  • leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;
  • assure la liaison avec les autres services de la direction.
»

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