L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le service des missions ; ».
II. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le Centre national du microfilm et de la numérisation. ».
Arrêté du 24 décembre 2006
Article 1
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Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le service des missions ; ».
II. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le Centre national du microfilm et de la numérisation. ».
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