Arrêté du 24 décembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le service des missions ; ».
II. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le Centre national du microfilm et de la numérisation. ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le service des missions ; ».
II. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le Centre national du microfilm et de la numérisation. ».

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