Arrêté du 24 décembre 2004

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2.2.5. Information trimestrielle publiée par les PERP :
Conformément aux dispositions du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004, un bilan et un compte de résultat sont établis trimestriellement afin de permettre la réalisation d'opérations de transferts de droits des participants entre PERP (8).
Pour l'établissement de ces situations trimestrielles, il convient de se référer aux dispositions de la recommandation n° 2001-01.R 01 du 26 juin 2001 relative aux comptes intermédiaires.
Au titre de la participation aux bénéfices, il est tenu compte des dispositions contractuelles en matière de génération de droits pour déterminer le montant devant être attribué au titre de la période écoulée depuis le début de l'exercice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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2.2.5. Information trimestrielle publiée par les PERP :
Conformément aux dispositions du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004, un bilan et un compte de résultat sont établis trimestriellement afin de permettre la réalisation d'opérations de transferts de droits des participants entre PERP (8).
Pour l'établissement de ces situations trimestrielles, il convient de se référer aux dispositions de la recommandation n° 2001-01.R 01 du 26 juin 2001 relative aux comptes intermédiaires.
Au titre de la participation aux bénéfices, il est tenu compte des dispositions contractuelles en matière de génération de droits pour déterminer le montant devant être attribué au titre de la période écoulée depuis le début de l'exercice.

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