JORF n°1 du 1 janvier 2005

XIII. - Tableau d'affectation du résultat (13)

(13) A compléter quelle que soit la politique de distribution de l'OPCVM.

XIV. - Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques
de l'organisme au cours des cinq derniers exercices faisant apparaître distinctement


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Version 1

XIII. - Tableau d'affectation du résultat (13)

(13) A compléter quelle que soit la politique de distribution de l'OPCVM.

XIV. - Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques

de l'organisme au cours des cinq derniers exercices faisant apparaître distinctement