Arrêté du 24 décembre 2004

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IX. - Créances et dettes : ventilation par nature

Détail des éléments constitutifs des postes « créances » et « dettes », notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d'opération (achat/vente).

X. - Frais de gestion

Frais de gestion fixes : indication de la base de calcul et du pourcentage de l'actif représenté par les frais fixes au cours de l'exercice.
Frais de gestion variables (commission de performance) : indication du montant des frais de l'exercice.
Ventilation des frais d'audit par ligne d'investissement et mention du montant global des frais relatifs à des acquisitions non réalisées.

XI. - Autres frais

Détail des frais de constitution.

XII. - Autres informations

Mention de la valeur boursière des titres faisant l'objet d'une acquisition temporaire.
Mention de la valeur boursière ou de l'évaluation des titres constitutifs de dépôts de garantie :

  • titres reçus en garantie et non inscrits en portefeuille-titres ;
  • titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille-titres.

Mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées (12) à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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IX. - Créances et dettes : ventilation par nature

Détail des éléments constitutifs des postes « créances » et « dettes », notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d'opération (achat/vente).

X. - Frais de gestion

Frais de gestion fixes : indication de la base de calcul et du pourcentage de l'actif représenté par les frais fixes au cours de l'exercice.
Frais de gestion variables (commission de performance) : indication du montant des frais de l'exercice.
Ventilation des frais d'audit par ligne d'investissement et mention du montant global des frais relatifs à des acquisitions non réalisées.

XI. - Autres frais

Détail des frais de constitution.

XII. - Autres informations

Mention de la valeur boursière des titres faisant l'objet d'une acquisition temporaire.
Mention de la valeur boursière ou de l'évaluation des titres constitutifs de dépôts de garantie :

  • titres reçus en garantie et non inscrits en portefeuille-titres ;
  • titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille-titres.

Mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées (12) à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités.

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