Arrêté du 14 octobre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2003

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'application et de l'annexe d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2010 modifie l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2003 pour préciser la date d'application et remplacer l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance