En vigueur depuis le 6 janvier 2004 · Dernière version le 6 janvier 2011
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Arrêté du 24 décembre 2003
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 janvier 2004 · Dernière version le 6 janvier 2011
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2011
Modifié parArrêté du 14 octobre 2010art. 2 : Changement de lieu d'accès aux référentiels
En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mercredi 5 janvier 2011
Source : Légifrance