Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de lieu d'accès aux référentiels
Résumé. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 2