Arrêté du 24 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le montant de la taxe visée à l'article 1609 septvicies du code général des impôts (Taxe d'abattage des animaux) est proportionnel au poids des viandes avec os (PV) exprimé en tonnes ou poids de viande net constaté lors de la pesée, atténué des abattements prévus, tel qu'il est défini à l'article 111 quater LA du code général des impôts, des animaux abattus des espèces visées à l'article 1609 septvicies suscité et au poids mesuré exprimé en tonnes des déchets collectés à l'abattoir (PD) relevant de l'article L. 226-1 du code rural, selon la formule suivante :

Montant de la taxe = a x PV + b x PD

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Le montant de la taxe visée à l'article 1609 septvicies du code général des impôts (Taxe d'abattage des animaux) est proportionnel au poids des viandes avec os (PV) exprimé en tonnes ou poids de viande net constaté lors de la pesée, atténué des abattements prévus, tel qu'il est défini à l'article 111 quater LA du code général des impôts, des animaux abattus des espèces visées à l'article 1609 septvicies suscité et au poids mesuré exprimé en tonnes des déchets collectés à l'abattoir (PD) relevant de l'article L. 226-1 du code rural, selon la formule suivante :

Montant de la taxe = a x PV + b x PD

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