Article 2
Le taux a, exprimé en EUR par tonne de viande avec os, est fixé par espèce comme suit :
- animaux adultes de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 47 EUR/t ;
- veaux : 6,50 EUR/t ;
- animaux des espèces ovine et caprine : 54,50 EUR/t ;
- animaux de l'espèce porcine : 9,00 EUR/t ;
- volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 5,00 EUR/t.
Le taux b est fixé à 197 EUR par tonne de déchets.
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