JORF n°6 du 8 janvier 2004

Article 2

Article 2

Le taux a, exprimé en EUR par tonne de viande avec os, est fixé par espèce comme suit :
- animaux adultes de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 47 EUR/t ;
- veaux : 6,50 EUR/t ;
- animaux des espèces ovine et caprine : 54,50 EUR/t ;
- animaux de l'espèce porcine : 9,00 EUR/t ;
- volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 5,00 EUR/t.
Le taux b est fixé à 197 EUR par tonne de déchets.


Historique des versions

Version 1

Le taux a, exprimé en EUR par tonne de viande avec os, est fixé par espèce comme suit :

- animaux adultes de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 47 EUR/t ;

- veaux : 6,50 EUR/t ;

- animaux des espèces ovine et caprine : 54,50 EUR/t ;

- animaux de l'espèce porcine : 9,00 EUR/t ;

- volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 5,00 EUR/t.

Le taux b est fixé à 197 EUR par tonne de déchets.