Arrêté du 24 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Le taux a, exprimé en EUR par tonne de viande avec os, est fixé par espèce comme suit :

  • animaux adultes de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 47 EUR/t ;
  • veaux : 6,50 EUR/t ;
  • animaux des espèces ovine et caprine : 54,50 EUR/t ;
  • animaux de l'espèce porcine : 9,00 EUR/t ;
  • volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 5,00 EUR/t.

Le taux b est fixé à 197 EUR par tonne de déchets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le taux a, exprimé en EUR par tonne de viande avec os, est fixé par espèce comme suit :

  • animaux adultes de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 47 EUR/t ;
  • veaux : 6,50 EUR/t ;
  • animaux des espèces ovine et caprine : 54,50 EUR/t ;
  • animaux de l'espèce porcine : 9,00 EUR/t ;
  • volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 5,00 EUR/t.

Le taux b est fixé à 197 EUR par tonne de déchets.

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