La nomenclature des comptes par nature applicable dans le cadre de l'expérimentation est le plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants décrit dans l'instruction budgétaire et comptable M. 14 (tome I).
Arrêté du 24 décembre 2002
Article 2
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La nomenclature des comptes par nature applicable dans le cadre de l'expérimentation est le plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants décrit dans l'instruction budgétaire et comptable M. 14 (tome I).
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