Arrêté du 24 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les communes et groupements de communes de Mayotte figurant dans la liste publiée en annexe expérimentent à compter du 1er janvier 2003 les principes définis par l'instruction budgétaire et comptable M. 14.

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Les communes et groupements de communes de Mayotte figurant dans la liste publiée en annexe expérimentent à compter du 1er janvier 2003 les principes définis par l'instruction budgétaire et comptable M. 14.

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