Article 24
Les installations électriques sont conformes aux normes et réglementation en vigueur.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.
1 version
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Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.
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Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.