Abrogé1 janvier 2009
Créé le 11 février 2003
Les animaux morts sont enlevés par l'équarrisseur ou détruits selon les modalités prévues par le code rural.
Arrêté du 24 décembre 2002
Article 23
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 11 février 2003 au mercredi 31 décembre 2008