Abrogé1 janvier 2009
Créé le 11 février 2003
Tout rejet direct d'effluents dans les eaux souterraines est interdit. Tout rejet d'effluents non traités dans les eaux superficielles douces et marines est strictement interdit.
Arrêté du 24 décembre 2002
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 11 février 2003 au mercredi 31 décembre 2008