Abrogé1 janvier 2009
Créé le 11 février 2003
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.
Arrêté du 24 décembre 2002
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 11 février 2003 au mercredi 31 décembre 2008