Abrogé1 janvier 2009
Créé le 11 février 2003
Les canalisations qui permettent l'évacuation des effluents vers les ouvrages de stockage ou de traitement doivent être étanches.
Arrêté du 24 décembre 2002
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 11 février 2003 au mercredi 31 décembre 2008