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Arrêté du 24 décembre 2002

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 2002, est autorisé à réaliser en France le projet de Fondation François-Pinault pour l'art contemporain, à Boulogne-Billancourt, sur l'île Seguin, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié :
M. Tadao Ando, ressortissant japonais, né le 13 septembre 1941 à Osaka (Japon).

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 2002, est autorisé à réaliser en France le projet de Fondation François-Pinault pour l'art contemporain, à Boulogne-Billancourt, sur l'île Seguin, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié :
M. Tadao Ando, ressortissant japonais, né le 13 septembre 1941 à Osaka (Japon).

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