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Arrêté du 24 décembre 2002

Chapitre III : Modalités d'application

Abrogé14 mars 2008
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Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des émissions de polluants : nouvelles règles et abrogations

Résumé. Un arrêté fixe des dates limites pour déclarer les émissions de polluants et abroge certaines règles antérieures.

I. - La première déclaration est à effectuer avant le 1er avril 2003.
II. - Le chapitre VIII et l'annexe VI de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont abrogés à compter du 31 décembre 2002.
III. - L'article 15 et l'annexe V de l'arrêté du 3 avril 2000 susvisé sont abrogés.
IV. - L'article 16 de l'arrêté du 20 juin 2002 susvisé est abrogé.

V. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des obligations prévues à l'arrêté du 28 juillet 2005 précité relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la gestion des risques majeurs

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des risques majeurs, avec des échéances précises pour les déclarations et l'abrogation de certaines règles.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2008

En vigueur du samedi 8 mars 2003 au jeudi 13 mars 2008

Chapitre III : Modalités d'application
Article 10
Article 11