Bilan annuel des émissions. - Dès lors que les émissions d'un polluant à l'atmosphère dépassent le flux annuel mentionné dans le tableau ci-dessous, l'exploitant établit annuellement un rapport relatif aux émissions du polluant concerné, conformément au format défini par l'inspection des installations classées.
POLLUANTS
FLUX ANNUEL (en tonnes)
CO2 : 10 000
CH4 : 100
N2O : 10
SO2 : 150
NOx : 100
Poussières (PM10) : 50
CO : 500
As : 0,02
Cd : 0,01
Cr : 0,1
Ni : 0,05
Pb : 0,2
PCDD-PCDF (dioxines et furannes) : 0,000 001
HAP : 0,05
Composés chlorés inorganiques : 10
Composés fluorés inorganiques : 5
Ce rapport, transmis au préfet au plus tard le 30 avril de l'année suivante, comprend des informations relatives à la manière dont les émissions sont évaluées.