Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 10 (V)
Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 14 mars 2008
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Publication d'un arrêté sur la gestion des risques majeurs
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.