Arrêté du 24 décembre 2002

Article 11

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Article 11

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des risques majeurs

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des risques majeurs, avec des échéances précises pour les déclarations et l'abrogation de certaines règles.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2003 au jeudi 13 mars 2008

Source : Légifrance