Les exploitants qui ont été tenus à déclaration pour un polluant donné au motif des articles 1er (Déclaration annuelle des émissions polluantes)Art. 1Déclaration annuelle des émissions polluantesUn arrêté de 2003 impose aux entreprises polluantes de déclarer chaque année leurs émissions., 2 (Déclaration annuelle des émissions polluantes)Art. 2Déclaration annuelle des émissions polluantesLes exploitants d'installations polluantes doivent déclarer chaque année les émissions de polluants au préfet, selon des délais et modalités précis., 3 (Déclaration des émissions polluantes)Art. 3Déclaration des émissions polluantesLes exploitants d'installations doivent déclarer annuellement les rejets de polluants dans l'air et l'eau s'ils dépassent certains seuils., 4 (Déclaration des rejets polluants par les industries)Art. 4Déclaration des rejets polluants par les industriesLes exploitants d'installations industrielles doivent déclarer annuellement les rejets de polluants dans l'atmosphère, comme les oxydes d'azote et le dioxyde de carbone. ou 5 (Déclaration des émissions de substances toxiques)Art. 5Déclaration des émissions de substances toxiquesLes exploitants d'installations produisant ou utilisant plus de 10 tonnes par an de substances toxiques ou cancérigènes doivent déclarer leurs émissions dans l'air, l'eau, les sols ou les déchets. pour l'année n doivent également effectuer la déclaration des émissions de ce polluant pour l'année n + 1 même s'ils n'y sont plus tenus par les articles précités.
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Déclaration des émissions polluantes
Résumé. Les exploitants doivent déclarer les émissions de polluants même s'ils ne sont plus tenus par la réglementation.
Les exploitants qui ont été tenus à déclaration pour un polluant donné au motif des articles 1er (Déclaration annuelle des émissions polluantes)Art. 1Déclaration annuelle des émissions polluantesUn arrêté de 2003 impose aux entreprises polluantes de déclarer chaque année leurs émissions., 2 (Déclaration annuelle des émissions polluantes)Art. 2Déclaration annuelle des émissions polluantesLes exploitants d'installations polluantes doivent déclarer chaque année les émissions de polluants au préfet, selon des délais et modalités précis., 3 (Déclaration des émissions polluantes)Art. 3Déclaration des émissions polluantesLes exploitants d'installations doivent déclarer annuellement les rejets de polluants dans l'air et l'eau s'ils dépassent certains seuils., 4 (Déclaration des rejets polluants par les industries)Art. 4Déclaration des rejets polluants par les industriesLes exploitants d'installations industrielles doivent déclarer annuellement les rejets de polluants dans l'atmosphère, comme les oxydes d'azote et le dioxyde de carbone. ou 5 (Déclaration des émissions de substances toxiques)Art. 5Déclaration des émissions de substances toxiquesLes exploitants d'installations produisant ou utilisant plus de 10 tonnes par an de substances toxiques ou cancérigènes doivent déclarer leurs émissions dans l'air, l'eau, les sols ou les déchets. pour l'année n doivent également effectuer la déclaration des émissions de ce polluant pour l'année n + 1 même s'ils n'y sont plus tenus par les articles précités.