Arrêté du 24 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les règles générales de déclaration annuelle des émissions polluantes applicables aux exploitants des installations classées soumises à autorisation.

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Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 14 mars 2008

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Déclaration annuelle des émissions polluantes

Résumé. Un arrêté de 2003 impose aux entreprises polluantes de déclarer chaque année leurs émissions.

Le présent arrêté fixe les règles générales de déclaration annuelle des émissions polluantes applicables aux exploitants des installations classées soumises à autorisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2003 au jeudi 13 mars 2008

Source : Légifrance