Arrêté du 24 décembre 2002

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

1. La déclaration simplifiée par écrit peut être déposée par anticipation, avant l'arrivée des marchandises, au bureau de douane.

La déclaration simplifiée anticipée est déposée ou transmise par télécopie au bureau de douane en deux exemplaires.

Elle ne peut toutefois être authentifiée par le service qu'après l'arrivée des marchandises au bureau de douane.

2. La déclaration simplifiée informatisée peut être transmise par anticipation avant l'arrivée des marchandises au bureau de douane.

La déclaration simplifiée transmise par anticipation ne peut être validée par le déclarant qu'après l'arrivée des marchandises au bureau de douane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations douanières simplifiées anticipées

Résumé. Les déclarations douanières simplifiées peuvent être déposées avant l'arrivée des marchandises, mais ne sont validées qu'après.

1. La déclaration simplifiée par écrit peut être déposée par anticipation, avant l'arrivée des marchandises, au bureau de douane.

La déclaration simplifiée anticipée est déposée ou transmise par télécopie au bureau de douane en deux exemplaires.

Elle ne peut toutefois être authentifiée par le service qu'après l'arrivée des marchandises au bureau de douane.

2. La déclaration simplifiée informatisée peut être transmise par anticipation avant l'arrivée des marchandises au bureau de douane.

La déclaration simplifiée transmise par anticipation ne peut être validée par le déclarant qu'après l'arrivée des marchandises au bureau de douane.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance