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Arrêté du 24 décembre 2002

Article 3

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Article 3

1. La procédure de dédouanement express manuelle est applicable à l'importation et à l'exportation.

2. La procédure informatisée de dédouanement express est applicable à l'importation et au placement des marchandises sous le régime de l'entrepôt.

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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de dédouanement express

Résumé. Un article explique les procédures accélérées pour les douanes, à la fois manuelles et informatisées, pour l'importation et l'exportation de marchandises.

1. La procédure de dédouanement express manuelle est applicable à l'importation et à l'exportation.

2. La procédure informatisée de dédouanement express est applicable à l'importation et au placement des marchandises sous le régime de l'entrepôt.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance