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Section 3

Régimes admissibles

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Article 4

JORF du 3 janvier 2003

Article 3

Article 3

  1. La procédure de dédouanement express manuelle est applicable à l'importation et à l'exportation.
  2. La procédure informatisée de dédouanement express est applicable à l'importation et au placement des marchandises sous le régime de l'entrepôt.

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Version 1

1. La procédure de dédouanement express manuelle est applicable à l'importation et à l'exportation.

2. La procédure informatisée de dédouanement express est applicable à l'importation et au placement des marchandises sous le régime de l'entrepôt.