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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 3 : Dispositions communes

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des bénéficiaires de dédouanement à domicile

Résumé. Les bénéficiaires du dédouanement à domicile doivent garder les documents nécessaires et les fournir rapidement aux douanes si demandé.

Le bénéficiaire de la procédure de dédouanement à domicile doit tenir à la disposition du service des douanes les documents dont la production est prévue par les réglementations particulières et les lui communiquer sans délai à première réquisition.

Les documents pour lesquels la réglementation exige une remise immédiate doivent être adressés au bureau de douane dans les meilleurs délais.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Compléter les inscriptions en comptabilité-matières

Résumé. Les inscriptions en comptabilité-matières doivent être complétées par une déclaration de régularisation, soit globale, soit détaillée pour chaque enregistrement.

Les inscriptions dans la comptabilité-matières doivent être complétées par une déclaration de régularisation prenant la forme :

  • soit d'une déclaration complémentaire globale ;
  • soit, lorsque le bénéficiaire effectue un nombre limité d'opérations, d'une déclaration en détail pour chaque enregistrement en comptabilité-matières.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Règles pour les déclarations de régularisation douanière

Résumé. Les déclarations de régularisation pour les douanes doivent inclure tous les documents nécessaires, sauf ceux déjà conservés, et faire référence aux écritures comptables concernées.

1. La déclaration de régularisation doit être accompagnée de tous les documents éventuellement exigibles, à l'exception de ceux conservés à l'appui de l'inscription dans la comptabilité-matières qui doivent être présentés à toute réquisition du service.

2. La déclaration de régularisation doit faire référence aux enregistrements dans les écritures qu'elle régularise.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Abrogation d'un arrêté sur le dédouanement à domicile

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur le dédouanement à domicile.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la procédure de dédouanement à domicile.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

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