Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026
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Abrogation d'un arrêté sur le dédouanement à domicile
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la procédure de dédouanement à domicile.