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Arrêté du 24 décembre 2002

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la procédure de dédouanement à domicile.

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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Abrogation d'un arrêté sur le dédouanement à domicile

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur le dédouanement à domicile.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la procédure de dédouanement à domicile.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-01-25

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance