Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026
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Compléter les inscriptions en comptabilité-matières
Les inscriptions dans la comptabilité-matières doivent être complétées par une déclaration de régularisation prenant la forme :
- soit d'une déclaration complémentaire globale ;
- soit, lorsque le bénéficiaire effectue un nombre limité d'opérations, d'une déclaration en détail pour chaque enregistrement en comptabilité-matières.