Arrêté du 24 décembre 2001

Article 5

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Article 5

L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2002. Les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 1997 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 octobre 2000, sont abrogées à la même date.

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L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2002. Les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 1997 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 octobre 2000, sont abrogées à la même date.

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