JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le paragraphe II-2 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé, introduisant une contrainte sur les arrivées en provenance de l'ouest, est supprimé à compter de la saison aéronautique d'été 2002.


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Version 1

Le paragraphe II-2 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé, introduisant une contrainte sur les arrivées en provenance de l'ouest, est supprimé à compter de la saison aéronautique d'été 2002.