Le nombre de places offertes, en deuxième année et en troisième année, dans chaque école, est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'industrie publié au Journal officiel de la République française.

Le montant des droits d'inscription au recrutement sur titres est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget et publié au Journal officiel de la République française. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'écoles indiquées par le candidat dans son ordre préférentiel.

Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats recrutés sur titres, nommés en qualité d'élèves stagiaires.

Le comité des études ou le comité de l'enseignement de chaque école, au vu de l'ensemble des résultats scolaires obtenus par les élèves stagiaires après une année d'études, statue sur leur titularisation. Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des élèves stagiaires nommés en qualité d'élèves titulaires.

Le présent arrêté entrera en application à partir de la mise en place du recrutement sur titres en 1998. Pendant une période transitoire de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ces dispositions, et en dérogation avec l'article 10 (1°) du présent arrêté, l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est autorisée à recruter en deuxième année des candidats titulaires du seul brevet de technicien supérieur.

Sont abrogées les dispositions suivantes :
" Chapitre II (Conditions d'admission sur dossier), articles 11 à 15 inclus " de l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines de Douai ;
" Chapitre III (Conditions d'admission sur dossier), articles 18 à 24 inclus " de l'arrêté du 11 mai 1979 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès.