Arrêté du 24 décembre 1997

Article 18

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Article 18

Sont abrogées les dispositions suivantes :

" Chapitre II (Conditions d'admission sur dossier), articles 11 à 15 inclus " de l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines de Douai ;

" Chapitre III (Conditions d'admission sur dossier), articles 18 à 24 inclus " de l'arrêté du 11 mai 1979 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès.

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Abrogé29 septembre 1994

Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 29 septembre 1994

Sont abrogées les dispositions suivantes :

" Chapitre II (Conditions d'admission sur dossier), articles 11 à 15 inclus " de l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines de Douai ;

" Chapitre III (Conditions d'admission sur dossier), articles 18 à 24 inclus " de l'arrêté du 11 mai 1979 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-06-17 art. 11 à 15cite  Arrêté 1979-05-11 art. 18 à 24cite  Arrêté 1997-12-24 art. 17

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 1994

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mercredi 28 septembre 1994

Source : Légifrance