Arrêté du 24 décembre 1997

Article 16

Abrogé29 septembre 1994

Créé le 3 janvier 1998

Le comité des études ou le comité de l'enseignement de chaque école, au vu de l'ensemble des résultats scolaires obtenus par les élèves stagiaires après une année d'études, statue sur leur titularisation. Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des élèves stagiaires nommés en qualité d'élèves titulaires.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-12-24 art. 17

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 1994

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mercredi 28 septembre 1994