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Arrêté du 24 décembre 1997

TITRE Ier : RECRUTEMENT SUR TITRES : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé29 septembre 1994
Abrogé29 septembre 1994

Créé le 3 janvier 1998

Les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie recrutent sur titres, en formation initiale, des élèves de nationalité française et de nationalité étrangère, dans les conditions fixées au présent arrêté.
A leur admission dans l'une des écoles, les élèves recrutés sur titres ont la qualité d'élèves stagiaires.
Abrogé29 septembre 1994

Créé le 3 janvier 1998

Les candidats au recrutement sur titres se présentent pour une, deux, trois ou quatre écoles qu'ils classent selon leur ordre préférentiel. Ils adressent un dossier de candidature unique à l'école de leur premier choix, avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Le dossier de candidature est unique et vaut pour toutes les écoles auxquelles les candidats se présentent.

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 1994

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mercredi 28 septembre 1994

TITRE Ier : RECRUTEMENT SUR TITRES : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2