Arrêté du 24 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Les candidats au recrutement sur titres se présentent pour une, deux, trois ou quatre écoles qu'ils classent selon leur ordre préférentiel. Ils adressent un dossier de candidature unique à l'école de leur premier choix, avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Le dossier de candidature est unique et vaut pour toutes les écoles auxquelles les candidats se présentent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 1994

Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 29 septembre 1994

Les candidats au recrutement sur titres se présentent pour une, deux, trois ou quatre écoles qu'ils classent selon leur ordre préférentiel. Ils adressent un dossier de candidature unique à l'école de leur premier choix, avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Le dossier de candidature est unique et vaut pour toutes les écoles auxquelles les candidats se présentent.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-24 art. 17

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 1994

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mercredi 28 septembre 1994

Source : Légifrance