Arrêté du 24 décembre 1997

Article 1

Abrogé29 septembre 1994

Créé le 3 janvier 1998

Les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie recrutent sur titres, en formation initiale, des élèves de nationalité française et de nationalité étrangère, dans les conditions fixées au présent arrêté.
A leur admission dans l'une des écoles, les élèves recrutés sur titres ont la qualité d'élèves stagiaires.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-12-24 art. 17

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 1994

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mercredi 28 septembre 1994