Art. 1er. - Une consultation des personnels, désignés à l'article 4 du présent arrêté, est organisée dans chaque département, ainsi qu'à Paris, afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale.

Le premier tour de scrutin aura lieu les :

30 mars 1998 de 12 heures à 24 heures ;

31 mars 1998 de 5 heures à 24 heures ;

1er avril 1998 de 5 heures à 24 heures ;

2 avril 1998 de 5 heures à 17 heures.

Afin de tenir compte de certaines nécessités locales liées à l'organisation des cycles horaires dans les services de police, les préfets de département territorialement compétents pourront avancer, par voie d'arrêté, la date d'ouverture du scrutin au 29 mars 1998, de 12 heures à 24 heures.

En outre, le représentant de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer pourra adapter, par voie d'arrêté, les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote aux conditions locales.