En vigueur depuis le 29 décembre 1996
Le règlement n° 96-02 du 24 décembre 1996 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 24 décembre 1996
Le règlement n° 96-02 du 24 décembre 1996 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
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En vigueur depuis le 29 décembre 1996
Le règlement n° 96-02 du 24 décembre 1996 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 1996
Source : Légifrance