Art. 2. - Il est ajouté à la fin de l'article 9.2 du titre IX de l'arrêté du 14 mai 1993 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
<< Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe 11.2.2 de l'article 11.2, la durée cumulée pendant laquelle les valeurs limites de rejet fixées pour les rejets atmosphériques pourraient être dépassées pour entretien,
remplacement ou réglage des systèmes d'épuration ne doit pas dépasser 200 heures par an. >>