Créé le 8 juillet 1993 · Abrogé le 6 juillet 2003
Article 18
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif à l'industrie du verre
Le ministre de l'environnement,
Vu la directive du conseil du 15 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées (75-439 C.E.E.), modifiée par la directive du 22 décembre 1986 (87-101 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres (75-440 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (75-442 C.E.E.), modifiée par la directive du conseil du 18 mars 1991 (91-156 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade (76-160 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (76-464 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 20 mars 1978 relative aux déchets toxiques et dangereux (78-319 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (78-659 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (79-923 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (80-68 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 15 juillet 1980 concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension (80-779 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère (82-884 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles (84-360 C.E.E.) et les notes techniques prises en application de son article 12 ;
Vu la directive du conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote (85-203 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement, et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture (86-278 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive (C.E.E.) n° 76-464 (86-280 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive (C.E.E.) n° 86-280 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de la directive (C.E.E.) n° 76-464 (88-347 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 27 juillet 1990 modifiant l'annexe II de la directive (C.E.E.) n° 86-280 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de la directive (C.E.E.) n° 76-464 (90-415 C.E.E.) ;
Vu la directive du conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires (91-271 C.E.E.) ;
Vu la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979, et ses protocoles ;
Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs ;
Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquête publique ;
Vu le décret n° 77-974 du 19 août 1977 pris en application de l'article 8 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et du titre Ier de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le décret n° 74-415 du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie ;
Vu le décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales ;
Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 9 (1°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Créé le 8 juillet 1993 · Abrogé le 6 juillet 2003
Article 18
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION
Abrogé6 juillet 2003TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé6 juillet 2003TITRE III : PRÉVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES ET DES RISQUES
Abrogé6 juillet 2003TITRE IV : PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU
Abrogé6 juillet 2003TITRE V : MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
Abrogé6 juillet 2003TITRE VI : INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE
Abrogé6 juillet 2003TITRE VII : DÉCHETS
Abrogé6 juillet 2003TITRE VIII : BRUIT
Abrogé6 juillet 2003TITRE IX : TRAITEMENT DES EFFLUENTS
Abrogé6 juillet 2003TITRE X : VALEURS LIMITES DE REJETS
Abrogé6 juillet 2003TITRE XI : POLLUTION DE L'AIR
Abrogé6 juillet 2003TITRE XII : POLLUTION DES EAUX
Abrogé6 juillet 2003TITRE XIII : CONDITIONS DE REJET
Abrogé6 juillet 2003TITRE XIV : SURVEILLANCE DES REJETS
Abrogé6 juillet 2003TITRE XV : BILAN ENVIRONNEMENT DES REJETS TOXIQUES
Abrogé6 juillet 2003TITRE XVI : SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT
Abrogé6 juillet 2003TITRE XVII : MODALITÉS D'APPLICATION
Abrogé6 juillet 2003Annexes
Abrogé6 juillet 2003Substances nocives pour l'environnement : visées à l'article 12.1.2
Abrogé6 juillet 2003Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
H. LEGRAND
Abrogé depuis le dimanche 6 juillet 2003
En vigueur du jeudi 8 juillet 1993 au samedi 5 juillet 2003