Art. 3. - Il est ajouté à la fin de l'alinéa 11.2.2 du titre XI de l'arrêté du 14 mai 1993 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
<< Pour les fours à combustible liquide, non équipés de système de désulfuration, des dérogations limitées dans le temps pourront être accordées, après avis de l'inspection des installations classées, en cas d'impossibilité momentanée d'approvisionnement du marché. >>